CONDITIONS GENERALES DE VENTES
L'ENTREPRISE
Forme Juridique : Entreprise Individuelle, Micro-entreprise
Nom commercial : La Retrocyclerie
Dirigeante : Solène DUMORTIER
Siège social : 2 rue du Glacis 79500 Melle
Numéro de téléphone : 0687576667
Adresse électronique : contact@laretrocyclerie.fr
Adresse e-mail du service clients : contact@laretrocyclerie.fr
Domaine Internet : www.laretrocyclerie.fr
SIRET : 932 940 554 00011
Enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Immatriculation RCS: 932 940 554 R.C.S. Niort
TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)
Les conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables et valables sur toutes commandes effectuées sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et d’utilisation, et déclare les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton « Valider le paiement ».
La Retrocyclerie se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle consultable sur le site www.laretrocyclerie.fr
LE CLIENT
En tant que client, vous déclarez être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Lors de l'enregistrement de vos données personnelles au moment de la commande, vous devez vous assurer de l’exactitude des données nécessaires à la réalisation de la prestation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Retrocyclerie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
LES PRODUITS
Les produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par La Retrocyclerie. Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques.
Les articles étant réalisés de manière artisanale, il est possible que certains détails comme la disposition des imprimés, certaines finitions ou couleurs diffèrent des photos de présentation figurant sur le site. Toujours sur le principe de la fabrication artisanale, il est également possible de constater des petites imperfections ou des différences de dimensions mineures des articles annoncés (différence de quelques centimètres possible sur certains articles, ancienneté des textiles utilisés etc.).
La vente est garantie dans la limite des stocks disponibles de l'entreprise. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Les produits fabriqués par la Retrocyclerie ne conviennent pas aux enfants et ne doivent pas être laissés à leur porté.
La Retrocyclerie décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation ou manipulation du produit.
LES PRIX
Lorsqu’un utilisateur souhaite acquérir un produit vendu par La Retrocyclerie à travers le Site SUMUP le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, sans TVA (La Retrocyclerie n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés dans le récapitulatif avant de passer la Commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
La Retrocyclerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois suite à une commande le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation celle-ci.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site boutique SUMUP
LA COMMANDE
Passer commande sur la boutique SUMUP c’est s’engager à respecter une succession de différentes étapes que le client se doit de suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour valider son acceptation. Toute commande confirmée par le Client scelle un contrat de vente et affirme l’acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente.
Si, en dépit de la vigilance de La Retrocyclerie, les produits sont indisponibles, l'entreprise en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La Retrocyclerie, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par l'entreprise. De ce fait, le client accepte que La Retrocyclerie utilise son adresse mail pour lui communiquer la confirmation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quel qu’il soit.
MODALITÉ DE PAIEMENT
Sauf commandes exceptionnelles, tous les achats sont payées comptant au moment de la commande. En fonction de la nature ou du montant de la commande, La Retrocyclerie reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Carte bancaire via une connexion sécurisée SUMUP
- Espèces ou chèque uniquement pour les ventes avec remise en main propre
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé via l’application Sumup
En aucun cas, la Retrocyclerie n’a accès aux coordonnées bancaires du client.
A ce titre, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La Retrocyclerie vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données enregistrées et conservées par La Retrocyclerie constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La Retrocyclerie s’engage concernant la protection de données et garantit que toute donnée collectée ne soit pas divulguée ou revendue.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression concernant les informations qui le concernent, et qu’il peut exercer en s’adressant à La Retrocyclerie par e-mail contac@laretrocyclerie.fr ou via le formulaire contact du site.
LIVRAISON
La commande est préparée dès réception dans les meilleurs délais.
Le vendeur expédie ensuite la commande via le mode transport choisi par le client au moment de la validation de la commande.
- La Poste :
Envoi en Lettre suivie : pour les petites commandes n'excédant pas 250g et 3 cm d'épaisseur. Livraison au domicile du client dans les 3 jours ouvrables.
Envoi en Colissimo : la livraison s’effectue au domicile du client dans les 2 jours ouvrables. En cas d’absence, La Poste se doit d’en aviser le destinataire en déposant dans sa boite aux lettres un avis de passage.
- Chronopost : envoi en relais shop2shop
- Mondial Relay : La livraison s’effectue en point relais sélectionné par le client en 2 à 4 jours ouvrés. Mondial Relay se doit d’avertir le destinataire de l’arrivée de son colis aux moyen d’email et sms.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux indiqués par les différents transporteurs. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard, dommage ou perte liés au transporteur.
L'indemnisation dans le cas d'un dommage ou de perte du fait du transporteur est celle prévue par ce dernier. Il appartient au client de souscrire une assurance complémentaire pour se prémunir des dommages concernant les objets de valeurs.
Ces conditions de Livraisons sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Pour d’autres destinations, merci de contacter La Retrocyclerie via l’onglet contact du site ou à l'adresse : contact@laretrocyclerie.fr
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés, en parfait état de remise en vente) accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante :
La Retrocyclerie, Solène DUMORTIER, 2 rue du Glacis 79500 MELLE
La Retrocyclerie remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais d'expédition.
GARANTIES
Le vendeur s’engage à garantir la conformité des articles commandés et reçus.
En cas d’erreur de produit, de commande, de livraison résultant de la responsabilité du vendeur ou de produit défectueux, ce dernier s’engage à proposer un échange, un remboursement, une réexpédition ou un bon de réduction au client à la charge du vendeur.
Les garanties ne pourront d’appliquer et la responsabilité de la Retrocyclerie ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect des conditions d’entretien des produits,
- utilisation non-adaptée des produits,
- non-conformité minime des produits liée à leur caractère artisanal et/ou à l'ancienneté des textiles utilisés.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : contact@laretrocyclerie.fr ou via le formulaire de contact du site et doivent être validés par La Retrocyclerie avant de procéder au retour de l'article.
En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne doit être ni abimé, ni porté, ni lavé. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le remboursement de la somme du montant de la commande et des frais de livraison est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, uniquement après la réception du produit concerné.
REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits seront effectués par La Retrocyclerie dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat.
DROIT APPLICABLE/RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable en envoyant un e-mail à contact@laretrocyclerie.fr
Uniquement en cas de désaccord amiable avec l'entreprise, le client pourra avoir recours au médiateur de la consommation conventionné ci-nommé : SMP, Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque, le logo, la charte graphique, les photographies et en général tout élément du présent Site sont la propriété exclusive de La Retrocyclerie. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, est interdite sans l’autorisation expresse de l'entreprise.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les conditions générales de vente. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment:
• les informations relatives à l’identité de l'entreprise (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
• les caractéristiques essentielles du Produit ;
• le prix des Produits ;
• la date ou le délai auquel l'entreprise s’engage à fournir le Service ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Mise à jour le 26/10/2024